CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE VENTE ET DE LIVRAISON

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés sur le site www.hagerty.world, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Livraison. Toute personne peut consulter les Conditions Générales sur le site. Hagerty SA peut les modifier à tout moment. Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles sur le site à la date de validation de cette commande.

1. Nos offres

L’identité du vendeur est la suivante :

HAGERTY SA
Promenade-Noire 1
2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : hagerty@hagerty.world
Site : www.hagerty.world

Nos offres portent sur l’ensemble des produits commercialisés sur le site, ci-après les « Produits ». Elles sont limitées aux pays figurant dans la liste des destinations de livraison proposée lors de la commande. Hagerty SA s’engage à apporter les soins normalement requis dans la profession à la fourniture des services proposés au client.

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et à vérifier que le Produit choisi convient à l’usage envisagé ainsi qu’aux matériaux ou surfaces concernés.

2. Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou, lorsque le droit applicable l’autorise, être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal. Toute commande passée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et ne pas être destinée à une revente non autorisée.

Vous passez votre commande sur le site www.hagerty.world. Pour pouvoir être traitée, la commande doit comporter toutes les informations nécessaires, exactes et complètes.

Hagerty SA se réserve le droit de ne pas donner suite ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel des difficultés auraient précédemment été constatées, notamment un exercice abusif du droit de rétractation, un incident de paiement, une suspicion de fraude ou tout autre motif légitime. Hagerty SA peut également demander tout document ou toute information complémentaire permettant de vérifier les données communiquées par le client, notamment son adresse de facturation, son adresse de livraison ou son statut fiscal, lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande ou au respect de ses obligations légales.

Avant de valider la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en activant le dispositif prévu à cet effet avant la passation de la commande. La validation de la commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales et obligation de paiement.

Les données enregistrées par Hagerty SA permettent d’établir la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, sous réserve de toute preuve contraire admise par la loi. Les données enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve des opérations financières correspondantes.

Après la commande, le client reçoit un courrier électronique confirmant sa réception. Le contrat de vente est conclu lorsque Hagerty SA confirme l’acceptation de la commande.

Hagerty SA se réserve le droit de limiter les quantités commandées lorsqu’elles apparaissent manifestement incompatibles avec une consommation normale d’un particulier, lorsqu’elles sont susceptibles de perturber la disponibilité des Produits ou lorsqu’elles sont destinées à une revente non autorisée.

3. Prix et expédition

Les Produits sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Le prix total, la TVA applicable ainsi que les frais de livraison sont indiquées avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont affichés, selon la boutique ou le pays de livraison sélectionné, dans les devises suivantes :

Le paiement est effectué dans la devise affichée au moment de la commande. Les éventuels frais de conversion, commissions bancaires ou frais appliqués par l'établissement de paiement du client restent à sa charge.

Les Produits demeurent la propriété de Hagerty SA jusqu'au paiement complet du prix, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une erreur matérielle, informatique ou technique, Hagerty SA se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande concernée, dans les limites autorisées par le droit applicable. Les sommes éventuellement versées seront alors intégralement remboursées.

Les produits sont expédiés depuis la France. Pour certaines destinations, notamment en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement ou autres frais exigés par les autorités locales peuvent s'appliquer. Ces frais, lorsqu'ils sont applicables, sont à la charge du client.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande afin de connaître les éventuels droits, taxes et frais applicables à l'importation.

4. Disponibilité des Produits

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Dans le cas où l’indisponibilité du produit se prolongerait, le client pourra demander d’annuler la partie concernée de la commande et obtenir le remboursement des sommes correspondantes. Le reste de la commande demeure valable lorsqu’il peut être exécuté séparément.

5. Votre paiement

Le règlement des achats est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site, notamment Stripe ou PayPal. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays ou la devise de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Hagerty SA peut suspendre ou annuler la commande en cas de refus d’autorisation, de suspicion de fraude, d’impayé ou de contestation abusive, sous réserve des dispositions légales applicables.

5.1 Remboursements

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout remboursement effectué par Hagerty SA est réalisé sur le compte / moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d’impossibilité technique d’effectuer le remboursement sur le moyen de paiement d’origine, un autre moyen de remboursement pourra être convenu après vérification des informations nécessaires.

Hagerty SA se réserve le droit de demander les documents ou informations raisonnablement nécessaires pour vérifier le bien-fondé de la demande et s’assurer que le remboursement bénéficie à la personne ayant réalisé la commande, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Sécurisation des paiements et informations bancaires

Le site utilise des mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser les échanges, notamment le chiffrement SSL/TLS. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe et PayPal, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Hagerty SA n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant être garanti comme absolument sûr, Hagerty SA met toutefois en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement requises par la réglementation applicable.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer le compte client, traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service après-vente et satisfaire aux obligations légales de Hagerty SA.

L’utilisation des cookies est régie par la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies publiée sur le site. Lorsque le droit applicable l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut modifier ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Livraison

Les Produits sont expédiés par la Poste depuis la France à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées. Hagerty SA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas la livraison, lorsque l’erreur est imputable au client. Les frais raisonnables liés à une nouvelle expédition pourront alors être facturés au client.

Les zones, modes, coûts et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le site lors de la commande. Les délais annoncés comprennent le temps de préparation et l’acheminement à destination. Ils sont fournis à titre estimatif.

Lorsque les Produits d’une même commande sont disponibles à des dates différentes, le délai annoncé peut correspondre au délai le plus long.

Les éventuelles conditions de livraison gratuite, notamment un seuil de commande, sont celles affichées sur le site et récapitulées avant la validation de la commande. Pour les commandes inférieures au seuil applicable, les frais de livraison correspondant à la destination sont ajoutés avant validation.

Lorsqu’un suivi est disponible, Hagerty SA communique au client un lien ou des informations permettant de suivre l’acheminement du colis.

Les frais de livraison comprennent notamment les coûts d’emballage, de manutention et de transport. Deux commandes distinctes ne peuvent pas nécessairement être regroupées et peuvent donner lieu à des frais de livraison distincts.

Les colis sont préparés avec soin et protégés de manière adaptée, notamment lorsqu’ils contiennent des Produits fragiles.

Les opérations et délais d’acheminement dépendent du transporteur chargé de la livraison. En cas de retard, de perte, de détérioration, d’erreur de livraison ou de colis indiqué comme livré mais non reçu, toute réclamation fera l’objet d’une vérification préalable auprès du transporteur avant qu’une solution puisse être proposée, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception et à signaler sans délai toute anomalie visible au transporteur ainsi qu’au Service Client de Hagerty, en conservant les éléments utiles, notamment les photographies de l’emballage et des Produits.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Exercice du droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le droit applicable lui reconnaît un droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour notifier à Hagerty SA sa décision de se rétracter.

À compter de la notification de sa décision, le client dispose d’un nouveau délai de quatorze jours pour retourner les Produits concernés à l’adresse suivante :

Hagerty c/o MAPROCHIM
Z.A. du Port Angot
Rue Irène et Frédéric Joliot Curie
F-76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
France

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par Hagerty SA.

Le client doit retourner les Produits avec un emballage suffisamment protecteur et, dans la mesure du possible, avec leurs accessoires et éléments d’identification. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9.2 Remboursement après rétractation

Hagerty SA effectue le remboursement dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation. Elle peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la présentation par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque le droit applicable l’autorise.

9.3 Produits défectueux ou non conformes

Les Produits défectueux ou non conformes à la commande bénéficient des garanties légales impératives applicables. Leur prise en charge n’est pas limitée au délai applicable au droit de rétractation. Le client est invité à contacter le Service Client en décrivant le défaut ou la non-conformité constatée et en transmettant les éléments raisonnablement nécessaires à son examen.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, sauf accord écrit préalable de Hagerty SA.

10. Responsabilité

Les Produits proposés sur le site sont destinés aux pays vers lesquels Hagerty SA accepte la livraison. Le client demeure responsable de vérifier les éventuelles restrictions particulières d’importation, de détention ou d’utilisation applicables dans son pays, sans préjudice des obligations d’information et de conformité qui incombent légalement à Hagerty SA.

Les illustrations, photographies, couleurs et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister en fonction des fabrications, des lots de production ou des paramètres d’affichage des écrans. Cette disposition ne limite pas le droit du client de recevoir un Produit conforme à sa description et aux caractéristiques essentielles convenues.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites exploités par des tiers. Hagerty SA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en répondre, sauf disposition légale impérative contraire.

Hagerty SA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent ces caractéristiques, une grève, une perturbation majeure des transports, une fermeture de frontières, une défaillance des réseaux informatiques ou de télécommunication, une cyberattaque, une rupture d’approvisionnement, une pénurie de matières premières, une pandémie, une décision administrative, une inondation, un incendie ou une catastrophe naturelle.

Les Produits doivent être utilisés et stockés conformément aux instructions figurant sur leur emballage, leur notice ou leur fiche d’utilisation. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Hagerty SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage non conforme, d’une usure normale, du non-respect des recommandations d’utilisation ou de l’utilisation professionnelle d’un Produit destiné à un usage domestique.

Avant toute utilisation, le client doit vérifier la compatibilité du Produit avec l’objet, le matériau ou la surface concernés et respecter les précautions d’emploi. Lorsque les instructions le recommandent, un essai préalable doit être effectué sur une zone discrète.

Dans les limites autorisées par le droit applicable et en dehors des droits impératifs du consommateur, Hagerty SA ne répond pas des dommages indirects ou immatériels qui ne constituent pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement qui lui est imputable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, marques, logos, images, photographies, vidéos, enregistrements sonores, graphismes, bases de données, logiciels, structure et architecture, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Hagerty SA ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les notices et descriptions de Produits peuvent être fournies par des fabricants, fournisseurs ou partenaires. Elles demeurent protégées selon les règles applicables. Toute demande d’autorisation peut être adressée au Service Client.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales et les contrats conclus sur leur fondement sont régis par le droit suisse.

Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui serait applicable en l’absence de ce choix, notamment dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Sous réserve des règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes de Neuchâtel, en Suisse.

13. Service Relation Client

Pour toute information, question, réclamation, demande de retour ou exercice d’un droit, le Service Client est joignable à l’adresse suivante : hagerty@hagerty.world.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre toute information utile, sans transmettre de données bancaires complètes par courrier électronique.

14. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables, dans la mesure permise par le droit applicable.

Le fait pour Hagerty SA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.